Le PLU structure votre avenir à Coublevie

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme remplace depuis 2000 le POS (Plan d’Occupation des Sols). C'est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d’aménagement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales. Il est le garant de l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Un moyen structurant l'avenir de Coublevie.

Les choix qui sont faits ont des conséquences à long terme sur:

• La densification et la rapidité de l'urbanisme à Coublevie
• La gestion de l'environnement
• L'écoulement des eaux
• Les infrastructures de la commune (Routes, écoles,...)
• La circulation et la sécurité associée
• La vision de ce qu'est un village

Que comporte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme :

Il assure la cohérence de l’ensemble du document, ses principes, ses règles d’urbanisme et s’appuie sur un diagnostique territorial en détaillant les choix retenu pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement établi.

Le projet d’aménagement et de développement durable :

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définies les orientations générales des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le règlement et ses pièces graphiques :

Le règlement et ses pièces graphiques permettent de délimiter les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et forestières, les zones agricoles. Il fixe les règles générales d’urbanisme et les servitudes d’utilisations des sols des différentes zones.

Le plan de zonage :

Le plan de zonage il définit les différentes zones de la commune :

Les zones urbaines (U) : elles sont déjà équipées et urbanisées, ou son en cours d’équipement de réseaux collectifs d’assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles.

Les zones d’urbanisation future (AU) pour l’habitat ou l’activité (AUE) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation peut être progressive, réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou reportée à une prochaine révision du PLU.

Les zones de loisir (AUL) : elles sont réservées aux sports et activités culturelles

Les zones agricoles (A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs

Les zones de protection de la nature (N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Les zones boisées  : elles sont préservées du défrichement de leur boisement

Le règlement :

Le règlement interprète le plan de zonage est définit précisément les conditions de construction et d’aménagement dans chaque des zone  de la commune. Il définit notamment :

• Les catégories de constructions autorisées par zone
• Les obligations d’aménagement des accès routiers, des branchements aux réseaux d’eau et d’assainissement de la commune
• Les emprises au sol maximales des constructions
• Les reculs et prospects à respecter par rapport aux voies publiques et voisinage
• Les hauteurs maximales des bâtiments
• Les conditions de traitement des façades et des ouvertures des bâtiments
• Les obligations pour les stationnement de véhicules, comme le nombre d’emplacement à prévoir
• Des prescriptions pour le traitement des espaces verts

Comment se servir du Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme doit être utilisé pour tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement. Il convient de l’analyser en amont du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour connaître si le projet en question peut être réalisé dans la zone concernée et quelles sont les règles d’urbanisme qu’il doit respecter. 

Comment avoir accès au Plan Local d’Urbanisme de sa commune ?

Le Plan Local d’Urbanisme d’une commune est un document public. Il est publié sur le site internet la mairie de Coublevie ou consultable en ligne.

Les documents du PLU en cours à Coublevie

Les documents approuvés (incluant modification N° 2 du 10 décembre 2015)

Vous trouverez ci dessous les pièces principales du PLU telles qu'approuvées par le conseil municipal de Coublevie en date du 18 novembre 2013 (délibération N° 82/2013). Cette délibération a été rendue exécutoire le 6 décembre 2013. 

Le PLU a été modifié le 10 décembre 2015.( délibération N° 89/2015)

• Pièce n°1 :   Pièces administratives
• Pièce N° 1 B : Notice de présentation
• Pièce n°2 :   Rapport de présentation
• Pièce n°3 : Projet d'aménagement et de développement durables : document PADD et carte
• Pièce n°4 :   Orientations d'aménagement et de programmation
• Pièce n°5.1a   Carte graphique – 1/4000 ème
• Pièce n°5.1b   Règlement graphique (Plan de zonage des eaux pluviales – 1/4000 ème)
• Pièce n°5.2   Règlement écrit
• Pièces n°6 :  Annexes

Résultats de l'enquête publique :

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

Soyons attentif à la révision du PLU de Coublevie

Les objectifs de la révision du PLU sont: 

• Repréciser le contour des zones UD
• Anticiper les évolution urbaines dans l'ensemble de la plaine urbanisée
• Repréciser les conditions d'urbanisation sur le secteur concernées par les riques naturels d'inondation
• Modifier le reglement pour traduire ces objectifs

Retrouver dans ce document le détail des objectifs de la révision.

Notre point de vue

Apres avoir largement ouvert les robinets de la construction avec toutes les conséquences désastreuses sur :

• la maîtrise des inondations
• l'augmentation de la circulation et des risques associés
• l’inadaptation des infrastructures communales (Routes, écoles, axes piétonniers,...) 

la mairie veut revenir à des perspectives plus sages, moins dynamiques et intégrant mieux les risques révélés. Ce rétro-pédalage risque être difficile, le coup est parti! La vague démographique est la et maintenant il faut la gérer. Nous serons particulièrement attentif à cette révision et aux intérêts des coublevitains notamment à la cohérence du projet.

Suppression du coefficient d’occupation des sols (COS).
Jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer, grâce au coefficient d’occupation du sol (COS), la surface de plancher susceptible d’être construite sur un terrain. Il freinait la densification et de contribuait à l’étalement urbain. Le COS est maintenant abandonné au profit d’autres règles, telles que l’emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives, ou au domaine public. C'est un des points pour lesquels que nous serons attentifs.

Vous voulez participer avec nous à cette veille et aux actions liées, venez nous rejoindre nous n'en serons que plus fort.

Quelques définitions à connaitre: 

Le CES, ou Coefficient d’Emprise au Sol indique la surface au sol qui peut être couverte par la construction. Car on peut ne pas avoir le droit de construire sur l’intégralité sur sa parcelle et être dans l’obligation d’y conserver des espaces verts…

La SHOB ou Surface Hors Œuvre Brute est la somme des surfaces des planchers, des toitures, des terrasses, des balcons et des loggias, des surfaces non clauses en rez-de-chaussée, des combles, des sous-sols. Elle inclut l’épaisseurs des murs et des cloisons. Elle exclut les terrasses ouvertes en rez-de-chaussée, les vides (ascenseur, escalier…)

La SHON ou Surface Hors Œuvre Nette. Pour la connaître, il faut retrancher à la SHOB différentes surfaces selon des critères de hauteur ou d’affectation, comme les combles et sous-sols inférieurs à 1m80, une chaufferie…